La Méridienne – #OUÏELOVEMUSIC – Agi-Son, pourquoi c’est compliqué, le « décret son » ?
Le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, ou “décret son” porte sur la protection de l’audition du public dans lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Son application entraîne d’importantes obligations pour la personne responsable du public. Sans arrêté d’application, ce décret était difficilement applicable. L’arrêté est arrivé le 17 avril 2023
Angélique Duchemin, Directrice de réseau national Agi.Son, nous apporte ses éclairages.
Liens
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Actualités juridique d’Artcena – Précision du “décret son” par un arrêté du 17 avril 2023
Centre d’Information sur le Bruit (CidB) – Bruits et sons amplifiés : guide d’accompagnement de la réglementation
Bruit.fr Gestion de la vie nocturne et des lieux diffusant des sons amplifiés
Actu Bordeaux – À Bordeaux, le festival Madame Loyal rend fou certains riverains : « On a passé une nuit blanche » 17 juin 2024
Ouest France – Dans les Côtes-d’Armor, ces riverains ont comme nouveau voisin le festival L’Armor à Sons – 26/06/2024
Lyon Capitale – À Lyon, des riverains dérangés par une boîte de nuit interpellent les élus – 28 mars 2024
Ouest France – Dans le Finistère, la soirée de hard rock sabotée au pied de biche : le maire dépose plainte – 14/01/2025
Playlist
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